Les démarches administratives

• La pré-demande de CNI imprimée (à effectuer en ligne à cette adresse : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI) 
• 1 photo d’identité (35 X 45 mm)
• 1 copie intégrale d’acte de naissance (à demander dans la mairie du lieu de naissance, seule habilitée à le délivrer)
• 1 justification de domicile de moins de six mois (facture de consommation)
• En cas de perte ou de vol de votre CNI : le récépissé de déclaration + Timbres fiscaux (à acheter en bureau de tabac, ou sur https://timbres.impots.gouv.fr/)

• La pré-demande de CNI imprimée (à effectuer en ligne à cette adresse : httpss://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI) 
• 1 photo d’identité (35 X 45 mm)
• 1 photocopie de votre CNI actuelle
• Dans certains cas, pourra également vous être demandé :
• Le livret de famille (si l’indication de la mention « époux(se) ou veuf(ve) » est demandée)
• Le dispositif du jugement de divorce (si l’intéressé est autorisé à porter le nom de son ex-époux) ou l’autorisation écrite de l’ex-époux
• Une demande écrite et les justifications du nom d’usage (si vous demandez à ce qu’il soit mentionné sur votre carte d’identité)
• Un document prouvant la nationalité française (par exemple : décret de naturalisation, certificat de nationalité, etc…).
• Si vous êtes majeur et hébergé chez une tierce personne : une attestation d’hébergement (courrier sur papier libre) et la carte d’identité de l’hébergeant
• 1 justification de domicile de moins de trois mois (facture de consommation)

• La pré-demande de passeport imprimée (à effectuer en ligne à cette adresse : httpss://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport) 
• 1 pièce d’identité : carte d’identité, passeport, extrait d’acte de naissance
• 1 photo 3.5×4.5cm
• 1 justificatif de domicile au nom et prénom du demandeur (facture de consommation de moins de 6 mois)
• Les timbres fiscaux (à acheter en ligne sur https://timbres.impots.gouv.fr/, ou dans un bureau de tabac)
• L’ancien passeport en cas de renouvellement, même s’il est périmé

Dans le cas d’un hébergement de la personne majeure chez une tierce personne, y compris les parents, les documents  suivants devront être joints au dossier :

• Pièce justificative du domicile de l’hébergeant
• Pièce justificative de l’identité de l’hébergeant
• Attestation sur l’honneur, sur papier libre et précisant la date de commencement de l’hébergement, rédigée et signée par l’hébergeant

• • La pré-demande de passeport imprimée (à effectuer en ligne à cette adresse : httpss://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport) 
  • 1 photos 3,5×4,5 cm
  • 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois à l’adresse du demandeur ou du représentant légal

   

  Selon les cas :

  • Le jugement de divorce autorisant l’usage du nom de l’ex- conjoint ou un accord écrit de ce dernier avec copie de sa pièce d’identité
  • L’acte de décès de l’ex-conjoint
  • L’acte de mariagePasseport en cours de validité

• Passeport en cours de validité
• La pré-demande de passeport imprimée (à effectuer en ligne à cette adresse : httpss://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport) 
• 1 photos 3,5×4,5 cm
• 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois à l’adresse du demandeur ou du représentant légal

En cas de garde alternée du mineur :

• Jugement de divorce fixant l’exercice de l’autorité parentale
• Déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale
• Jugement de tutelle
• Ordonnance du JAF fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale

• 1 pièce d’identité du représentant légal : carte d’identité, passeport, extrait d’acte de naissance
• L’ancien passeport en cas de renouvellement

• La pré-demande de passeport imprimée (à effectuer en ligne à cette adresse : httpss://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport) 
• 1 pièce d’identité du demandeur : carte d’identité, passeport, extrait d’acte de naissance
• 1 photos 3.5×4.5cm
• 1 justificatif de domicile au nom et prénom du représentant légal (facture de consommation de moins de 6 mois)
• Des timbres fiscaux (à acheter en ligne sur https://timbres.impots.gouv.fr/, ou dans un bureau de tabac)

• La pré-demande de passeport imprimée (à effectuer en ligne à cette adresse : httpss://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport) 
• 1 pièce d’identité : carte d’identité, extrait d’acte de naissance
• 1 photos 3.5×4.5 cm
• 1 justificatif de domicile au nom et prénom du demandeur (facture de consommation de moins de 6 mois)
• Des timbres fiscaux (à acheter en ligne sur https://timbres.impots.gouv.fr/, ou dans un bureau de tabac)
• La déclaration de perte 

La mairie reçoit de l’Insee les informations établies sur la base du recensement citoyen. Les jeunes majeurs sont donc inscrits d’office sans autre démarche à accomplir. Il est toutefois préférable de s’assurer de son inscription auprès de votre Mairie.

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en remplissant le formulaire Cerfa, ou via le site service-public.fr.

Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.

Si vous déménagez au sein même de la commune, il y a lieu également de signaler votre nouvelle adresse.

Vous souhaitez construire un bâtiment de plus de 20 m² ou faire des travaux importants sur une construction existante. Suivant la situation de votre projet, vous devez obtenir une autorisation d’urbanisme auprès de la mairie en déposant un permis de construire (PC)

Retrouvez les CERFA nécessaires pour compléter votre dossier sur le site www.service-public.fr 

• Voici un guide vous permettant d’apprécier les pièces à joindre à votre dossier.

Guide du permis de construire